12.Sous réserve des dispositions du chapitre 3 du règlement 3231 « Concernant le numérotage des bâtiments dans la ville ainsi que la renumérotation des bâtiments dans les secteurs Duberger, Les Saules, Neufchâtel et Charlesbourg-Ouest », les numéros d'identification numérique existants au 15 décembre 1986 sont considérés comme étant les numéros qui doivent être maintenus sur les bâtiments de la ville de Québec.
